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Pourquoi l'acte de décès doit-il être reconnu?
Lorsqu'un proche décède à l'étranger, l'état civil du pays du décès délivre l'acte de décès. Cet acte étranger n'est pas automatiquement reconnu en Allemagne — selon le pays d'origine, il doit être certifié, traduit et transcrit auprès de l'état civil allemand (Standesamt).
L'acte de décès allemand reconnu vous est nécessaire pour : les questions de succession, les droits à la retraite, les prestations d'assurance, les comptes bancaires, les modifications du registre foncier et l'enregistrement à l'état civil en Allemagne. Nous nous chargeons de toute la procédure pour vous.
Qu'est-ce qu'une apostille ?
L'apostille est une forme simplifiée de légalisation des actes publics, prévue par la Convention de La Haye de 1961. Plus de 120 pays ont adhéré à la Convention. L'apostille est apposée sur l'acte par une autorité compétente du pays de délivrance et en confirme l'authenticité.
Pays de l'Apostille
États de l'UE, Turquie, États-Unis, Russie, Ukraine, Mexique, Australie et plus de 100 autres. Pour ces pays, l'apostille suffit.
Légalisation
Pour les pays qui n'ont pas adhéré à la Convention de La Haye (p. ex. certains États africains), une légalisation par l'ambassade d'Allemagne est nécessaire — une procédure plus lourde.
EU-Verordnung 2016/1191
Au sein de l'UE, les actes de décès sont en partie valables sans apostille depuis 2019. Un formulaire multilingue de l'UE peut remplacer la traduction.
Coûts
Apostille : 20-100 euros selon le pays. Légalisation : 50-200 euros. Délai de traitement : 1-14 jours.
Traduction certifiée
Tout acte de décès en langue étrangère doit être traduit par un traducteur assermenté en Allemagne en allemand. Une simple traduction ne suffit pas — elle doit être certifiée par le traducteur. Les coûts se situent entre 50 et 150 euros, selon la langue et le volume.
Nous travaillons avec des traducteurs assermentés pour plus de 30 langues et pouvons livrer la traduction en 1-2 jours ouvrables. Pour les actes de l'UE accompagnés du formulaire multilingue, la traduction peut ne pas être nécessaire.
Transcription auprès de l'état civil allemand
Les ressortissants allemands décédés à l'étranger peuvent faire l'objet d'une transcription auprès du Standesamt I de Berlin. Cette étape n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais elle est recommandée, car l'acte de décès allemand est accepté par toutes les autorités allemandes sans autre vérification.
Compétent : Standesamt I de Berlin (pour les décès à l'étranger) ou l'état civil du dernier domicile en Allemagne. Délai de traitement : 2-6 semaines. Coût : 30-80 euros.
Liste de contrôle : Faire reconnaître l'acte de décès
1. Obtenir l'acte de décès
À demander auprès de l'état civil local du pays du décès. L'ambassade d'Allemagne peut apporter son aide.
2. Apostille / légalisation
Selon le pays : apostille délivrée par l'autorité compétente ou légalisation par l'ambassade d'Allemagne.
3. Traduction certifiée
Par un traducteur assermenté en Allemagne. Pour les actes de l'UE avec formulaire, éventuellement superflue.
4. Nachbeurkundung
Dépôt auprès du Standesamt I de Berlin ou de l'état civil compétent. Un acte de décès allemand est délivré.
FAQ : Acte de décès étranger
Comment faire reconnaître un acte de décès étranger en Allemagne ?
Apostille ou légalisation dans le pays de délivrance, traduction certifiée, puis transcription auprès de l'état civil allemand.
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Une légalisation internationale prévue par la Convention de La Haye. Elle confirme l'authenticité d'un acte. Coût : 20-100 euros.
Combien coûte la reconnaissance au total ?
Apostille (20-100 euros) + traduction (50-150 euros) + état civil (30-80 euros) = au total 100-330 euros.
Combien de temps dure la reconnaissance ?
Apostille : 1-14 jours. Traduction : 1-2 jours. Transcription : 2-6 semaines. Nous accélérons la procédure.
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